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Chauffage

 

Notice Explicative

Définition Contrat d'exploitation d'installation de chauffage

Au sein d'une copropriété, il faut savoir que souscrire un contrat d'entretien de chauffage est une obligation à partir du moment où l'on a une chaudière de 70 kW ou plus. Toute chaufferie collective doit bénéficier d'un contrat d'entretien avec deux ramonages annuels pour le fuel et un pour le gaz.
La conduite et l'entretien d'une installation de chauffage collectif fuel-gaz doivent être assurés par une entreprise qualifiée et disposant du potentiel technique nécessaire eu égard à la taille et à la complexité de l'installation et du réseau de distribution. Les contrats d'exploitation doivent apporter à la copropriété une notion de service et proposer des visites dites préventives (en général 1 fois par mois en période de chauffe) afin de régler la bonne combustion du brûleur et correctives en cas de panne. Les contrats comportent plusieurs options appelées P1, P2, P3 ou P3T (transparent), la plus courante étant la formule P2 seule.

L'option P2 est la formule minimale d'un contrat d'exploitation : elle constitue un contrat d'entretien comportant des engagements de moyens sans engagement de résultat. Le contrat couvre l'installation de production de chaleur et d'eau chaude sanitaire quand il y a lieu et tous ses équipements (chaufferie), ainsi que le réseau de distribution jusqu'aux branchements individuels ou jusqu'aux robinets d'arrêt. Il comporte normalement les prestations suivantes :
Conduite et surveillance de l'installation, mise en route et arrêt en début et fin de saison de chauffe quand il n'y a pas de production d'eau chaude.
Entretien courant préventif et curatif.
Surveillance des températures des locaux chauffés et réglages d'équilibrage de l'installation de façon à ce que les locaux reçoivent la quantité de chaleur nécessaire pour assurer la température voulue, en fonction de la taille et du rendement de leurs émetteurs (radiateurs, convecteurs et circuits de dalles chauffantes), de leur isolation et de leur exposition.
Ce type de contrat est facturé selon un forfait annuel, comprenant la main-d'œuvre de conduite, de surveillance et de petit entretien, ainsi que les petites fournitures (chiffons-etc..). Le propriétaire ou la copropriété règle directement les factures de combustible, d'électricité (pour le fonctionnement des brûleurs, des pompes et vannes automatiques, ainsi que tous les matériels électriques et électroniques), des produits du traitement de l'eau, ainsi que les factures d'eau (approvisionnement des circuits d'eau de chauffage et eau chaude sanitaire). Par ailleurs, les travaux de réparation ou remplacement d'équipements sont facturés en sus ; il est conseillé d'exiger qu'ils ne soient effectués que sur devis préalable.
Les contrats de ce type sont fréquemment annuels avec tacite reconduction ; après une première expérience concluante, on peut avoir avantage à accepter une durée contractuelle plus longue en contrepartie d'avantages à négocier. Le forfait est révisable en fonction d'indices essentiellement de coûts de main-d'œuvre.

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