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Le ravalement

Le principe est que les charges de ravalement sont considérées comme relevant des charges relatives à l’entretien courant de l’immeuble, et par conséquent doivent être réparties entre tous les copropriétaires proportionnellement aux tantièmes de copropriété qui leurs sont affectés conformément aux dispositions de l’article 10 de la loi du 10 Juillet 1965.

La décision de réaliser les travaux relève de la majorité de l’article 24 même si le ravalement doit être effectué sur injonction de l’autorité administrative, les dispositions de l’article 25 e ne sont pas applicables. (Cass.3e civ.26 nov.1971).

La jurisprudence donne à cet égard une interprétation extensive à l’article 24 en décidant que les travaux ne doivent pas être nécessairement réalisés à l’identique. En revanche, si le ravalement est accompagné d’améliorations sur les plans thermique ou phonique par exemple, ce sont les dispositions de l’article 30 de la loi du 10 Juillet 1965 qui sont applicables et la décision doit être votée à la majorité de l’article 26.

Les travaux de ravalement étant généralement très coûteux, la quote-part de chaque copropriétaire est de ce fait importante, et beaucoup sont tentés de contester la décision prise de ravaler l’immeuble dans ces conditions.

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