Newsletter
News
Des questions, remarques, suggestions ?
Thèmes
Le Document Unique d'Evaluation des Risques

 Le décret 2001-1016 du 06 Novembre 2001 oblige l’employeur, en l’occurrence le syndicat des copropriétaires, à procéder à l’évaluation des risques professionnels pour ses salariés, principalement le gardien.

Le syndicat doit effectuer un audit, éditer un document et procéder au suivi des risques potentiels. Cette obligation pèse sur le syndicat et non sur le syndic car c’est bien entendu le syndicat des copropriétaires qui est l’employeur, c’est pour cette raison que le syndic, (les associations de copropriétaires l’ont à maintes reprises relevé) sous-traite ce service auprès de sociétés spécialisées à des coûts prohibitifs.

En effet, il n’est pas rare de voir des sociétés facturer cette prestation 500€ ou plus, le syndic ajoutant ses honoraires pour 150€ ou 200€. Cela est apparu insupportable à de nombreux copropriétaires qui, par ailleurs, ne voient pas l’intérêt d’une telle mesure pour "apprendre" au gardien à tenir un balai.

cadenas La suite de cet article est réservée à nos abonnés et requiert une identification.
Merci de vous identifier sur la droite de votre écran.
Logo paypal Si vous ne faites pas partie de nos abonnés, vous pouvez tout de même acheter cet article en cliquant sur le bouton ci-dessous :
(Prix : 10.00 €)

Nom d'utilisateur :

Mot de passe :

ADB Conseils - 44 rue Vasco de Gama 75015 PARIS - Tel : 09 79 26 46 97 - Fax : 01 45 33 52 26
www.adbconseils.fr - Email : contact@adbconseils.fr - RSS :