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A quels frais s'expose un copropriétaire qui ne règle pas ses charges ?

Les frais nécessaires exposés par le syndicat à compter de la mise en demeure pour le recouvrement d'une créance justifiée à l'encontre d'un copropriétaire sont imputables à ce seul copropriétaire.

Sont considérés comme nécessaires:

-Les honoraires syndic, à condition qu'ils n'entrent pas dans la gestion courante

-Les frais de prise d'hypothèque

-Les frais de mise en demeure

A ces sommes s'ajouteront celles éventuellement accordées par le tribunal, correspondant aux interventions d'un huissier de justice et d'un avocat.

En revanche, sont considérés comme n'étant pas nécessaires:

-Les frais de relance et de suivi de procédure

-Les honoraires syndic pour envoi du dossier à l'huissier de justice ou l'avocat

-Les honoraires syndic pour suivi de contentieux

 

Article rédigé par Emmanuel Cosson Avocat à la Cour

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