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Ascenseurs : calendrier
Calendrier et modalités des actions à entreprendre dans le cadre de la loi Urbanisme et Habitat

 

AVANT LE 3 JUILLET 2008 (Délai fixé au 31 décembre 2010 par le décret n°2008-291)

 

Les travaux doivent être réalisés avant cette date à l’exception des dispositifs déjà installés

 

AVANT LE 3 JUILLET 2009

 

AVANT LE 3 JUILLET 2013

 

Les travaux doivent être réalisés avant cette date à l’exception des dispositifs déjà installés

 

AVANT LE 3 JUILLET 2018

 

Les travaux doivent être réalisés avant cette date à l’exception des dispositifs déjà installés

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